1- GENERALITES
Toute commande, quel que soit son mode de transmission, sera soumise aux conditions de vente ci-après. Aucune modification ne sera recevable si elle n’a pas été acceptée par nos soins, et notifiée par écrit.
2- TRAITEMENT DES COMMANDES
Seules les commandes formulées par écrit seront prises en compte et feront l’objet d’un accusé de réception de commande,
Toute commande faite oralement ou téléphoniquement ne saurait nous engager sur l’objet de la commande, les quantités, le prix, les délais et les conditions de règlement.
Aucune réclamation ne sera recevable par nous, si elle ne nous a pas été confirmée par écrit.
A défaut de dénonciation dans un délai de huit jours suivant notre A.R. de commande, notre proposition sera réputée acceptée sans restriction.
3- DELAIS DE LIVRAISON OU D’EXECUTION
Les délais de livraison ou d’exécution de travaux sont donnés à titre Indicatif. En aucun cas ils ne pourront donner lieu à la réclamation de pénalités de retard.
4- MODIFICATIONS
Toute modification sur les termes d’une commande validée par le vendeur et l’acheteur ne sera prise en compte qu’après accord des deux parties.
Aucune modification faite sur décision d’une seule des parties ne sera acceptée.
5- FACTURATION
La facturation de marchandises on de prestations diverses, se fait à la livraison ou à l’achèvement de la prestation.
S’il y avait demande d’avoir par le client, elle ne concernerait que la facture Impliquée par cette demande. En aucun cas le client ne pourra déduire un avoir d’une autre facture que celle faisant l’objet dudit avoir.
6- LIVRAISON
Les livraisons faites par nos soins doivent être contrôlées en notre présence. Aucune réclamation ne sera acceptée ultérieurement.
Les expéditions assurées par nos soins, à défaut de consignes précises formulées par le client, seront effectuées par tout moyen à notre convenance.
Les expéditions sont faites en colissimo suivi pour les envois PTT ou en messagerie pour les envols par transporteur. Les formules express ne sont appliquées que sur demande du client et facturées en sus.
Nos offres en FRANCO DE PORT excluent les envois en express quelle que soit la formule choisie.
7- REGLEMENT
Seules nos conditions de règlement sont applicables et sont clairement définies sur nos offres. Aucune modification exprimée sur la commande du client ne sera appliquée sauf accord particulier entre nous.
De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule de nos échéances entraînera de plein droit, sans qu’il y ait nécessité d’une mise en demeure:
la suspension de la garantie
l’exigibilité immédiate des sommes restant dues quel que soit leur terme.
8- RESERVE DE PROPRIETE
La société LEVAUFRE se réserve la propriété des marchandises Jusqu’à leur paiement Intégral. La remise d’effet ou de titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
Il est expressément interdit à l’acheteur de revendre ou de modifier les marchandises avant leur règlement complet.
9- GARANTIE
Nos marchandises sont garanties 12 mois à compter de la date de livraison, pièces et main d’œuvre à l’exclusion des pièces détachées : 3 mois les cartes et composants électroniques, 6 mois les capteurs. La mise en service différée d’un matériel ne saurait prolonger la période de garantie. Seule la date de livraison vaut date de prise d’effet de la garantie.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant des causes suivantes eau, feu, accident, abus, mauvaise utilisation, vandalisme, chute ou toute autre cause mettant en évidence le non respect des conditions normales d’utilisation.
10 -JURIDICTION
En cas de contestation, due à une mauvaise Interprétation ou exécution de la présente convention, seul le Tribunal de Commerce de Tarbes sera compétent
11 -ACTIVITE VERIFICATION PERIODIQUE IPFNA ET IPFA, REPARATION IPFA, ETALONNAGE IPFNA
La société LEVAUFRE est un Bureau du réseau ARTEMIS,
agréé sous le n°94.24.610.141.I pour la vérification périodique des IPFNA et sous le n° 07.24.650.044.1 pour la vérification périodique des IPFA.(www.artemis.fr)
La société LEVAUFRE est un Bureau du réseau ARTEMIS, organisme accrédité pour l’étalonnage des IPFNA par le COFRAC, section laboratoire sous la n°2-1558 (portée et liste des sites disponibles sur http://www.cofrac.fr)
Les conditions générales de service sont disponibles sur http://www.artemis.fr.
1- GENERALITES
Toute commande, quel que soit son mode de transmission, sera soumise aux conditions de vente ci-après. Aucune modification ne sera recevable si elle n’a pas été acceptée par nos soins, et notifiée par écrit.
2- TRAITEMENT DES COMMANDES
Seules les commandes formulées par écrit seront prises en compte et feront l’objet d’un accusé de réception de commande,
Toute commande faite oralement ou téléphoniquement ne saurait nous engager sur l’objet de la commande, les quantités, le prix, les délais et les conditions de règlement.
Aucune réclamation ne sera recevable par nous, si elle ne nous a pas été confirmée par écrit.
A défaut de dénonciation dans un délai de huit jours suivant notre A.R. de commande, notre proposition sera réputée acceptée sans restriction.
3- DELAIS DE LIVRAISON OU D’EXECUTION
Les délais de livraison ou d’exécution de travaux sont donnés à titre Indicatif. En aucun cas ils ne pourront donner lieu à la réclamation de pénalités de retard.
4- MODIFICATIONS
Toute modification sur les termes d’une commande validée par le vendeur et l’acheteur ne sera prise en compte qu’après accord des deux parties.
Aucune modification faite sur décision d’une seule des parties ne sera acceptée.
5- FACTURATION
La facturation de marchandises on de prestations diverses, se fait à la livraison ou à l’achèvement de la prestation.
S’il y avait demande d’avoir par le client, elle ne concernerait que la facture Impliquée par cette demande. En aucun cas le client ne pourra déduire un avoir d’une autre facture que celle faisant l’objet dudit avoir.
6- LIVRAISON
Les livraisons faites par nos soins doivent être contrôlées en notre présence. Aucune réclamation ne sera acceptée ultérieurement.
Les expéditions assurées par nos soins, à défaut de consignes précises formulées par le client, seront effectuées par tout moyen à notre convenance.
Les expéditions sont faites en colissimo suivi pour les envois PTT ou en messagerie pour les envols par transporteur. Les formules express ne sont appliquées que sur demande du client et facturées en sus.
Nos offres en FRANCO DE PORT excluent les envois en express quelle que soit la formule choisie.
7- REGLEMENT
Seules nos conditions de règlement sont applicables et sont clairement définies sur nos offres. Aucune modification exprimée sur la commande du client ne sera appliquée sauf accord particulier entre nous.
De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule de nos échéances entraînera de plein droit, sans qu’il y ait nécessité d’une mise en demeure:
- la suspension de la garantie
- l’exigibilité immédiate des sommes restant dues quel que soit leur terme.
8- RESERVE DE PROPRIETE
La société LEVAUFRE se réserve la propriété des marchandises Jusqu’à leur paiement Intégral. La remise d’effet ou de titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
Il est expressément interdit à l’acheteur de revendre ou de modifier les marchandises avant leur règlement complet.
9- GARANTIE
Nos marchandises sont garanties 12 mois à compter de la date de livraison, pièces et main d’œuvre à l’exclusion des pièces détachées : 3 mois les cartes et composants électroniques, 6 mois les capteurs. La mise en service différée d’un matériel ne saurait prolonger la période de garantie. Seule la date de livraison vaut date de prise d’effet de la garantie.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant des causes suivantes eau, feu, accident, abus, mauvaise utilisation, vandalisme, chute ou toute autre cause mettant en évidence le non respect des conditions normales d’utilisation.
10 -JURIDICTION
En cas de contestation, due à une mauvaise Interprétation ou exécution de la présente convention, seul le Tribunal de Commerce de Tarbes sera compétent
11 -ACTIVITÉ VÉRIFICATION PÉRIODIQUE/ ETALONNAGE CO FRAC IPFNA
La société LEVAUFRE est un Bureau du réseau ARTEMIS,
agréé sous le n°94.24.610.141.I pour la vérification périodique des IPFNA et sous le n° 07.24.650.044.1 pour la vérification périodique des IPFA ( http://www.artemis.fr ).
La société LEVAUFRE est un Bureau du réseau ARTEMIS, organisme accrédité pour l’étalonnage des IPFNA sous la n°2-1558 (portée et liste des sites disponibles sur http://www.cofrac.fr).
Les conditions générales de service d’étalonnage sont disponibles sur http://www.artemis.fr
